POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & CGV

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www.calvadosevenement.com

Antoine MAHE

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Type de site : e-commerce

 

🟩 1. Définitions

Client : toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le site ou fait appel aux services de Calvados Evenement.
Prestations et Services : Calvados Evenement propose des services de disc-jockey, animations, location de matériel et service traiteur.
Contenu : ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes).
Informations clients : ensemble des données personnelles détenues par Calvados Evenement pour la gestion de la relation client, la facturation et les statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant au site.
Informations personnelles : données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

🟩 2. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.calvadosevenement.com l’identité des différents intervenants :

Propriétaire : Micro-entreprise Calvados Evenement – Capital social : 2 000 €
Adresse : 14 bis rue de la Bergerie – 14740 Thue-et-Mue
SIRET : 853 925 097 00018

Responsables de publication : Antoine Mahé & Louis Rabier – serviceclient@calvadosevenement.com
Webmaster : Antoine Mahé – antoine@calvadosevenement.com
Hébergeur : Wix.com Inc – 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, USA – +1 415-639-9034
Délégué à la protection des données (DPO) : DJ Antoine Caen – serviceclient@calvadosevenement.com

🟩 3. Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site www.calvadosevenement.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Le site est accessible 24h/24, sauf interruption pour maintenance technique.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur dès leur mise en ligne.

🟩 4. Propriété intellectuelle

Calvados Evenement est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons).
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

🟩 5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016-679), Calvados Evenement collecte uniquement les données nécessaires à la gestion de la relation client et à la facturation.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données, à exercer à l’adresse suivante :

📩 Calvados Evenement – 14 bis rue de la Bergerie, 14740 Thue-et-Mue – serviceclient@calvadosevenement.com

Aucune donnée n’est vendue ni transférée hors de l’Union européenne sans information préalable.

🟩 6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de navigation ou de statistiques.
L’utilisateur peut refuser ou supprimer les cookies dans les paramètres de son navigateur.

 

🟦 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Réservations

1.1 – Acceptation des CGV
Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

1.2 – Devis et réservation
Un devis est établi et envoyé par e-mail via la plateforme Wix.

1.3 – Délai de signature et d’arrhes
Le client dispose de 7 jours à compter de la réception du contrat par e-mail pour le signer et verser les arrhes correspondantes.
Sans retour signé ni paiement sous ce délai, la réservation est automatiquement annulée.

1.4 – Montant des arrhes

• 30 % du montant total pour les prestations inférieures à 1 500 €

• 50 % du montant total pour les prestations égales ou supérieures à 1 500 €
  Les arrhes sont encaissées à réception et non remboursables, sauf annulation du fait de Calvados Evenement.

1.5 – Acceptation du devis en ligne
Les devis émis via la plateforme Wix sont valables 7 jours à compter de leur date d’envoi.
Passé ce délai, Calvados Evenement se réserve le droit de modifier le tarif, les conditions ou la disponibilité de la date.

L’acceptation numérique du devis en ligne via le bouton “Accepter le devis” sur le site Wix vaut signature électronique au sens des articles 1366 et 1367 du Code civil et du règlement européen eIDAS n°910/2014.
Cette validation engage juridiquement le client à régler les arrhes et à honorer la prestation aux conditions convenues.

L’absence de paiement des arrhes dans les 7 jours suivant l’acceptation en ligne entraîne l’annulation automatique de la réservation sans indemnité pour le client.

Article 2 – Annulation

Le client peut annuler par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 30 jours avant la date prévue.
L’acompte reste acquis à titre de dédommagement.

Calvados Evenement peut annuler une prestation pour motif légitime (intempéries, sécurité, conditions techniques inadaptées, exigences contraires à la moralité ou à la réglementation).
Dans ce cas, le client sera intégralement remboursé des sommes versées.

Article 3 – Conditions d’exécution

Le client s’engage à :

• fournir deux tables et un espace minimum de 4 m x 3 m pour l’installation du matériel,

• garantir l’accès au lieu 3 heures avant le début de la prestation,

• prévoir un repas complet et boissons non alcoolisées pour le prestataire,

• assurer la sécurité du matériel pendant toute la durée de présence du prestataire,

• disposer d’une assurance responsabilité civile.

Le prestataire s’engage à fournir une animation conforme au devis et adaptée à la demande.

Article 4 – Facturation et Paiement

4.1 – Modalités générales

Les prestations sont facturées sur la base de forfaits spécifiques comprenant :

• le montage et le démontage du matériel,

• la prestation d’animation DJ,

• et une distance de déplacement incluse selon le forfait choisi.

Ces forfaits concernent des événements jusqu’à 500 personnes maximum.
Toute demande particulière fera l’objet d’un devis personnalisé.

4.2 – Déplacements

• Forfait 1 et 2 : incluent 15 km aller-retour depuis Thue-et-Mue.
  Au-delà, un supplément de 5 € par km aller-retour est facturé (calcul selon Google Maps).

• Forfait 3 : déplacement entièrement inclus dans toute la Normandie.

4.3 – Horaires et dépassements

• Forfaits 1 et 2 : option “Horaires illimités” disponible pour 100 € TTC, à la libre appréciation du prestataire selon le déroulement de la soirée.

• Forfait 3 : comprend d’origine cette option, dans la limite de 14h de prestation consécutive.

• En dehors de ces cas, toute heure supplémentaire entamée est facturée 75 € TTC.

4.4 – Paiement et facturation

• Arrhes : 30 % ou 50 % selon le montant total, encaissées à la réservation.

• Solde : à régler au plus tard le jour de la prestation (J+0).

• La facture peut être remise :

  • en format papier le jour de l’événement,

  • ou en format PDF envoyé par e-mail sous 7 jours.

• Retard de paiement :

  • Pénalité : 3 × le taux d’intérêt légal,

  • Indemnité forfaitaire : 40 € pour frais de recouvrement (Décret n°2012-1115).

4.5 – Incidents et interruptions

En cas d’incident extérieur à Calvados Evenement (coupure électrique, intempéries, dégradation, comportement inapproprié, etc.), la facture reste due intégralement.
Si la soirée s’achève plus tôt, aucun remboursement ne sera effectué.

En cas de panne imputable au prestataire empêchant la prestation, un remboursement partiel pourra être envisagé.

4.6 – Conditions finales

Les factures sont établies au nom du client signataire.
Calvados Evenement se réserve le droit de refuser toute nouvelle réservation en cas d’impayé.

Article 5 – Responsabilités

Le client est seul responsable du comportement de ses invités.
Toute dégradation volontaire ou accidentelle du matériel sera facturée à sa valeur de remplacement.
Calvados Evenement ne pourra être tenu responsable d’un défaut d’alimentation électrique ou de conditions techniques inadaptées.

Article 6 – Sécurité

Les prestations ne peuvent être assurées sous la pluie, en cas d’humidité, de vent fort ou de chaleur extrême.
Les options pyrotechniques (jets de scène, feux d’artifice) ne seront effectuées que si les conditions de sécurité sont réunies.

Article 7 – Droit à l’image

Sauf refus écrit avant la prestation, le client autorise Calvados Evenement à diffuser des photos ou vidéos de l’événement sur ses supports de communication (site, réseaux sociaux, publicité).

Article 8 – Recouvrement et litiges

• Relance amiable jusqu’à 7 jours après la prestation.

• Au-delà, envoi d’une mise en demeure.

• Sans règlement sous 7 jours, dossier transmis à un huissier de justice, aux frais exclusifs du client.

Tout litige sera soumis au tribunal compétent de Caen (Calvados).

Article 9 – Informations légales

Calvados Evenement
Micro-entreprise individuelle – Capital : 2 000 €
📍 14 bis rue de la Bergerie – 14740 Thue-et-Mue
📧 direction@calvadosevenement.com
📞 06 47 41 14 92
SIRET : 853 925 097 00018
Création : septembre 2019

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